Termini e condizioni del servizio

Article 1 — Vendeur
Le site Syma Jewels est édité par LPRBI, SARL au capital de 1 000 €, siège social 35 Impasse de la Citadelle, 69480 Anse, immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le numéro 993 335 108, TVA intracommunautaire FR48993335108, exploitant la marque Syma Jewels. Contact : contact@symajewels.com. Téléphone : 07 66 55 57 90.

Article 2 — Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes de bijoux conclues sur le site avec des consommateurs. Elles sont acceptées par la cliente au moment de la commande. La version applicable est celle en ligne à la date de la commande.

Article 3 — Produits
Chaque fiche précise la matière, la finition, les dimensions et les conseils d'entretien du bijou. Les photos représentent fidèlement le produit ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, la cliente est informée et remboursée sous 14 jours au plus tard.

Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane et taxes locales éventuels restent à la charge de la cliente.

Article 5 — Commande
La cliente choisit ses articles, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison, puis valide la commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation lui est envoyé. LPRBI peut annuler une commande en cas de défaut de paiement ou de fraude avérée.

Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande. Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé ; LPRBI n'a jamais accès aux données bancaires.

Article 7 — Livraison
Les modes et délais de livraison sont détaillés dans la politique d'expédition ; les frais sont affichés lors de la commande. À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, la cliente peut demander par écrit une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre la vente si ce délai n'est pas respecté. Les risques sont transférés à la cliente à la réception du colis.

Article 8 — Droit de rétractation
La cliente dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Elle informe LPRBI par e-mail, par le formulaire de rétractation en ligne ou au moyen du modèle figurant en annexe, puis renvoie les articles dans les 14 jours suivants. Les frais de retour sont à sa charge. LPRBI rembourse la totalité des sommes versées, livraison aller au tarif standard comprise, dans les 14 jours suivant la rétractation ; le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des articles ou de la preuve de leur expédition. Il est fait par le même moyen de paiement, sauf accord pour un avoir.

Exceptions (article L. 221-28 du Code de la consommation) : les boucles d'oreilles et piercings livrés sous scellé qui ont été descellés, pour des raisons d'hygiène, et les bijoux personnalisés (gravure). La cliente reste responsable de la dépréciation d'un article porté ou abîmé au-delà de ce qui est nécessaire pour l'essayer.

Article 9 — Garanties légales
La cliente bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Elle choisit entre réparation et remplacement ; si c'est impossible, elle obtient une réduction du prix ou le remboursement. L'usure normale de la dorure et les dommages dus à un choc ou à un mauvais usage ne sont pas des défauts de conformité.

Article 10 — Données personnelles
Les données collectées servent à traiter les commandes et la relation client. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 11 — Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée d'abord par écrit à contact@symajewels.com. Si le litige n'est pas résolu, la cliente peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.

Article 12 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver la cliente résidant dans un autre pays de l'Union européenne des règles protectrices de son pays.

Article 13 — Codes promo, Cercle Syma et offres
Les codes de réduction (par exemple le code de bienvenue de la newsletter ou un code réservé aux clientes La Petite Robe) s'appliquent dans les conditions indiquées lors de leur diffusion : durée, montant minimum d'achat, articles concernés. Ils doivent être saisis avant la validation de la commande, ne peuvent pas être appliqués après coup et ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire.

Le Cercle Syma est un programme de fidélité gratuit : les points cumulés donnent droit à des avantages sur le site, n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni échangés contre de l'argent ni cédés. Les points obtenus grâce à une commande remboursée sont retirés. Les règles détaillées du programme sont présentées sur sa page dédiée.

Lorsqu'un bijou est offert à partir d'un montant d'achat et qu'un retour fait passer la commande sous ce montant, le bijou offert doit être renvoyé avec les autres articles ; à défaut, sa valeur affichée est déduite du remboursement. L'emballage cadeau, facturé 2,50 €, est remboursé avec la commande en cas de rétractation.

En cas d'erreur technique manifeste ayant appliqué une remise ou un cadeau non prévu, LPRBI propose à la cliente soit de confirmer la commande aux conditions prévues, soit de l'annuler avec un remboursement intégral.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de rétractation en ligne.)

À l'attention de LPRBI — Syma Jewels, 35 Impasse de la Citadelle, 69480 Anse, France — contact@symajewels.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.